Conditions générales d’utilisation du service marisenthyr
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, l’utilisation et les responsabilités rattachées à notre site et nos prestations. En accédant à marisenthyr.com, vous acceptez les présentes modalités sans réserve.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici les principales définitions relatives à nos conditions d’utilisation.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par marisenthyr via son site internet.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant à marisenthyr.com.
« Données personnelles » désigne toute information ouvrant droit à l’identification d’un utilisateur.
« Prestataire » signifie la société éditrice du site marisenthyr.com.
Accès et utilisation du service
L’accès à marisenthyr.com est réservé à une utilisation professionnelle, dans le respect des lois et règlements applicables en France.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux professionnels majeurs agissant pour le compte de leur entreprise ou organisation.
Ce service n’est pas accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter un comportement responsable en ligne.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur marisenthyr.com, y compris textes, graphiques, logos et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Le cas échéant, les contenus publiés par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité propre.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur doit garantir qu’il détient bien tous les droits nécessaires à la diffusion de ses contenus sur notre site.
Vie privée et protection des données
Nous appliquons la législation française et européenne (RGPD) pour la gestion des données personnelles. Retrouvez le détail de ces traitements dans notre politique de confidentialité.
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Mise en garde
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation des responsabilités
marisenthyr ne saurait être tenu responsable en cas de perte d’exploitation ou d’utilisation non conforme des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser marisenthyr en cas de dommages liés à un usage illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Toute contestation relative à l’utilisation du service devra être adressée en priorité à notre équipe.
Arbitrage
En cas de différend non résolu, la procédure d’arbitrage pourra être initiée devant les juridictions compétentes françaises.
L’arbitrage n’exclut pas le recours à la médiation conventionnelle ou réglementée.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne en ligne pour déposer une réclamation concernant nos services.
Aller à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devait être jugée invalide, les autres clauses resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et marisenthyr pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord, seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
marisenthyr se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Modifications
marisenthyr pourra adapter ces conditions à tout moment. Toute modification sera précisée sur cette page.
Contact et assistance juridique
Pour toute question relative aux conditions ou demande d’assistance, contactez notre équipe.
Contact par email: content@marisenthyr.com
Appel téléphonique: +33 5 80 34 95 22
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 2.1